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Démocratie & Gouvernance – 2

2. LE CONSEIL MUNICIPAL SERA LE LIEU D’UN DEBAT ENFIN ASSUME, RESPECTUEUX ET CONSTRUCTIF

Le Conseil municipal et la Conseil Communautaire (pour la CALB) sont des lieux de décision mais les Aixois les suivent peu, ignorent en grande partie leur fonctionnement, et n’imaginent pas à quel point ces instances sont parfois peu démocratiques – l’opposition y est notamment peu respectée par Dominique DORD. Pour qu’elles deviennent de vrais lieux de débat où se discute l’avenir de la ville (et plus seulement des chambres d’enregistrement), ces assemblées locales ont besoin d’élus mieux informés et mieux formés, de pouvoirs rééquilibrés, et de plus de temps pour débattre et travailler.

DES CONSEILLERS MIEUX FORMES, MIEUX INFORMES

  • Les membres du Conseil recevront désormais par internet, sans en faire la demande et dans de meilleurs délais qu’aujourd’hui, l’ensemble des documents utiles parmi lesquels les documents liés aux pouvoirs propres du maire (conventions, arrêtés, permis de construire). Chaque élu(e) d’Aix recevra aussi les informations concernant la CALB, qu’il/elle y siège ou non.

  • Les invitations faites au Maire par les associations seront transmises immédiatement à tous les élus municipaux, sans distinction de leur couleur politique.

  • Des formations seront proposées dès le début du mandat à tous les élus, sur tous les sujets sensibles : urbanisme, marchés publics, gestion et délégation de services publics, élaboration et contrôle du budget etc.

DES POUVOIRS REEQUILIBRES & LE RESPECT DE L’OPPOSITION

  • Le Maire laissera au Conseil Municipal une partie des pouvoirs qu’aujourd’hui il détient seul (grands emprunts, passation de marchés, ordre du jour du conseil).

  • Les « vœux du Maire » deviendront les « vœux du Conseil Municipal » et chaque groupe politique pourra s’y exprimer.

  • Chaque groupe minoritaire du Conseil :

  • disposera enfin, 22 ans après la loi qui les y autorise, d’un local permanent dans les murs de la Mairie, avec un bureau et les équipements nécessaires pour se réunir et recevoir du public.

  • aura accès à toutes les commissions municipales, à une représentation dans tous les organismes financés par la commune, et la commission des finances sera présidée par un élu de l’opposition.

  • aura accès au Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance, à la commission d’attribution des logements et à la commission d’embauche du personnel municipal.

  • sera autorisé à poser 3 questions diverses à l’ordre du jour du Conseil, aura droit à une réponse rapide à toutes ses questions écrites, et droit de rebondir sur les réponses orales faites en séance

  • aura droit de désigner des personnalités qualifiées à inviter aux réunions de commissions.

  • aura le droit de s’exprimer sur chaque sujet dans le bulletin municipal et le site web de la ville, séparément de la majorité ou par la co-rédaction consensuelle des articles. Ces supports feront l’objet d’une co-écriture et d’une validation par une commission incluant des membres de chaque groupe du Conseil et des membres d’une structure citoyenne indépendante (voir 5.).

  • Chaque élu aura également la possibilité de faire étudier des projets et des simulations par les services, ou de proposer des amendements aux délibérations municipales y compris le budget – et ce jusqu’au jour du vote.

  • Aucune bonne idée ne sera mise de côté sous prétexte qu’elle émane d’un(e) élu(e) de la minorité !

DU TEMPS POUR DEBATTRE ET TRAVAILLER

  • Chaque domaine d’intervention de la mairie donnera lieu à la constitution d’une commission municipale.

  • Toutes les commissions municipales seront réunies au moins 4 fois par an, alors que certaines – et pas des moindres – ont « dormi » plusieurs années. Les conseils d’administration du CCAS et de l’OTT ne se substitueront pas aux commissions des affaires sociales et du tourisme/thermalisme.

  • Les commissions municipales (ainsi que l’ensemble des évènements impliquant la municipalité qui peuvent l’être) seront réunies à 18h en semaine, de manière à ce que la plupart des élus puissent y siéger, alors qu’aujourd’hui nombre de ces réunions sont placées en pleine journée notamment pour empêcher les élus d’opposition d’y assister. Les personnels contraints d’assister à ces réunions de soirée verront leur temps de travail décompté soit en heures supplémentaires, soit en temps de congé à récupérer.

  • Le conseil municipal est actuellement réduit à 5 séances par an, souvent espacées de 3 mois entre décembre et septembre. L’encombrement de l’ordre du jour qui en résulte, et qui est volontaire, empêche la tenue d’un débat riche. C’est pourquoi nous instaurerons le principe d’une réunion mensuelle à date fixe (deuxième lundi du mois, par exemple) avec au moins 10 séances par an si on tient compte des congés d’été.

  • 15 jours avant la tenue de la séance plénière, l’opposition, le CMJ, les Conseils de quartier et le Comité Citoyen Indépendant (voir 5.) proposeront des questions à l’ordre du jour du conseil, avec débat, réponse orale immédiate, et un vote si la question a été accompagnée d’un projet de délibération.

  • 14 jours avant la tenue de la séance plénière, la majorité se réunira et arrêtera collectivement l’ordre du jour.

  • 13 jours avant la tenue de la séance plénière, l’ordre du jour, le texte des délibérations et les documents nécessaires seront communiqués à tous les élus et sur le site internet de la Ville.

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