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Démocratie & Gouvernance – 3

3. AIX DECOUVRIRA LA « DEMOCRATIE PARTICIPATIVE » CAR FAIRE LA VILLE ENSEMBLE, S’ECOUTER, SE RESPECTER, BATIR DES PROJETS COMMUNS, C’EST RETISSER LA REPUBLIQUE

  • Contrairement à ce que fait croire le tandem Dord-Beretti, on ne peut pas qualifier de « démocratie participative » des concertations partielles et tardives (ex : les seuls commerçants des rues du centre-ville requalifiées), ou des réunions de quartier annuelles, qui mettent la population devant le fait accompli ou omettent de l’interroger sur l’avenir, et qui se résument à un diaporama d’1h30 d’autocélébration.

  • La démocratie « participative » (ou « inclusive ») nécessite d’instaurer un échange entre élus et citoyens qui soit régulier, sincère, non-sélectif (des interlocuteurs non-choisis par le Maire !) et multilatéral (des élus vers les citoyens et inversement) et constructif (en amont des projets et décisions, supposant leur implication concrète dans les réalisations municipales avec parfois une autonomie de décision).

  • La démocratie participative est pour nous un approfondissement nécessaire de notre démocratie, une manière de la sauver des menaces qui pèsent sur elle comme l’inefficacité, l’individualisme, le communautarisme et l’incompréhension mutuelle entre élus et citoyens.

  • En frottant les citoyens aux affaires de la collectivité, en faisant réfléchir et travailler ensemble des gens d’horizons différents sur des sujets ou des projets communs, la démocratie participative doit aussi permettre de retisser le lien social, d’accentuer la responsabilisation de chacun, l’ouverture d’esprit, de retrouver de la compréhension mutuelle, de la tolérance et du respect. Il ne s’agit pas que d’une méthode, mais d’une urgence transversale !

  • Elus et services municipaux devront se former à ces nouvelles pratiques.

UN CONSEIL MUNICIPAL « CONNECTE » A LA POPULATION !

  • Les questions à l’ordre du jour du Conseil Municipal et les documents permettant de les maîtriser seront connus de tous les Aixois par Internet 13 jours avant la séance plénière. Les Aixois auront donc le temps d’interpeller leurs élus, majoritaires ou d’opposition, pour nourrir leur réflexion, et inversement les élus (notamment de l’opposition, qui n’aura pas produit l’essentiel de l’ordre du jour) pourront « prendre le pouls » des citoyens avant de se prononcer en conseil et jouer pleinement leur rôle de représentants de la population.

  • Chaque séance du Conseil Municipal sera scindée en deux parties, interrompue au milieu de l’ordre du jour pour un moment de prise de parole du public, sous forme de questions ou d’interventions libres, à concurrence de 30 minutes.

UN RENDEZ-VOUS POLITIQUE TOUS LES DEUX MOIS,

UNE MISE AU POINT GLOBALE TOUS LES DEUX ANS.

  • Une fois la campagne municipale passée, le Maire et le Conseil Municipal doivent continuer d’échanger sans protocole avec la population. Pour cela, nous instituerons des « forums » bimestriels. Certains seront généraux, abordant tous les thèmes souhaités par les habitants. D’autres seront thématiques. En octobre ou début novembre, l’un d’entre eux sera l’occasion d’une discussion liée au débat d’orientation budgétaire dont se saisira le Conseil quelques jours plus tard.

  • Pour faire le point avec les Aixois sur la politique menée, les nouveaux enjeux et les attentes de chacun entre deux élections municipales, nous créerons sur plusieurs journées des « Assises citoyennes » 2 et 4 ans après le début du mandat, en mars 2016 et mars 2018.

  • Les citoyens pourront à ces occasions s’exprimer comme ils le souhaitent, en intervenant en réunion publique, par rendez-vous, par courrier dans des boîtes à idées, par courriel, sur les réseaux sociaux.

L’AGORA POUR SOUMETTRE SES IDEES

  • Chaque Aixois(e), chaque association ou entreprise pourra venir interroger, suggérer, proposer et exposer ses projets, sa vision des besoins, des réponses à apporter ou de l’avenir de la ville à la fois dans l’espace « Agora » de la Mairie et dans son équivalent numérique rattaché au site web de la Ville.

DES COMMISSIONS MUNICIPALES OUVERTES AUX HABITANTS

  • Chaque commission municipale, traditionnellement centrée autour des élus et des techniciens de la Ville, organisera au moins deux de ses réunions annuelles de manière ouverte, accueillant la participation de tous les habitants, citoyens, représentants d’associations ou d’entreprises qui le souhaitent et qui en auront été informés par les moyens de communication de la Ville et par voie de presse. Le contenu des débats sera retranscrit sur le site web de la Ville.

  • Des commissions « extra-municipales » et des commissions d’usagers des services publics complèteront le dispositif participatif, dans les mêmes conditions d’information et de restitution, avec un travail suivi et une vraie prise en compte des remarques et suggestions des Aixois.

DES ASSEMBLEES ET DES ATELIERS CITOYENS

POUR CONSTRUIRE ENSEMBLE LES GRANDS PROJETS

  • Sur chaque grand projet d’aménagement, sur chaque délégation de service public, et sur chaque cession ou acquisition patrimoniale importante, TOUS les citoyens aixois seront consultés par le biais de réunion(s) publique(s), « d’assemblées de projet ». Pour les grandes transformations urbaines, ils seront impliqués dès la phase d’étude puis tout au long de l’élaboration et de la réalisation au sein « d’ateliers de projet ».

  • L’information accrue sur les enquêtes publiques permettra à davantage de citoyens de s’y exprimer.

LA RELANCE « INTERCOMMUNALE » DU CONSEIL DES JEUNES

  • Relancé grâce à notre collègue Aurélie JACQUIER (MOTHION) entre 2001 et 2006, puis complètement abandonné par le Maire depuis, un Conseil Municipal des Jeunes sera durablement réactivé et partagé en deux collèges : les 10-13 ans et les 14-17 ans.

  • Il sera ouvert à tous les enfants scolarisés à Aix-les-Bains, même s’ils résident sur une autre commune membre de la CALB.

  • Il disposera d’un budget, sera consulté sur chaque grand projet municipal ou intercommunal concernant la jeunesse au premier chef, et pourra inscrire deux questions à l’ordre du jour de chaque séance plénière du Conseil Municipal « adulte » d’Aix-les-Bains ou du Conseil communautaire de la CALB selon le sujet traité.

  • Ses membres pourront de droit siéger dans les commissions municipales ouvertes.

DES ASSEMBLEES ET DES CONSEILS DE QUARTIER, DES VRAIS !

  • Dans la première année du mandat il sera procédé au découpage de la ville en quartiers « civiques », vus comme le maillage de base de la démocratie participative.

  • Dans chacun de ces quartiers sera réunie tous les ans au mois d’avril une « assemblée de quartier ». Tous les habitants de plus de 16 ans, quelle que soit leur nationalité, y seront invités par Internet, le bulletin municipal et via la presse locale, avec un rappel par SMS ou e-mail en cas d’inscription sur le site web de la Ville. Une action spécifique visera à ce que les publics socialement les plus fragiles participent activement à cette assemblée.

  • Cette assemblée ne sera pas une « réunion d’information à sens unique » mais bien au contraire un espace de parole libre, d’échange, et respectera la règle des 3/4 du temps consacrée à la parole des habitants, ¼ à celle des élus « invitants ».

  • A l’occasion de l’assemblée de quartier seront recensées des personnes volontaires pour composer le noyau et fixer la date d’une première séance d’un « conseil de quartier », lequel se réunira au total au moins quatre fois par an, au sein même du secteur géographique concerné – dans les locaux d’une école, une « maison de quartier » ou dans un autre bâtiment public – à une date et sur des sujets annoncés trois semaines à l’avance.

  • Le Conseil de quartier restera ouvert, à chacune de ses réunions, à tous les habitants pour qu’ils puissent participer « à la carte », sans engagement dans la durée ni le filtre intimidant d’un « acte de candidature ».

  • Pour stimuler la participation des habitants au conseil de quartier et élargir encore sa représentativité, un tirage au sort sera effectué avant chaque réunion pour désigner dix habitants supplémentaires et leur indiquer qu’ils pourront représenter leurs voisins au conseil de quartier.

  • Ce conseil abordera les projets et questions de son souhait, de proximité ou concernant la ville tout entière, ainsi que les demandes qui lui seront faites par le Maire ou le Conseil Municipal. Ce dernier consultera automatiquement le Conseil de quartier avant le vote du budget municipal, lors des projets qui le concernent géographiquement, mais aussi à propos du PLU, du Plan local de l’Habitat, du Projet éducatif local ou encore du Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance.

  • Les conseils de quartier disposeront des élus et techniciens de la Ville pour élaborer et affiner les projets suggérés par les habitants. Ils pourront prendre l’initiative d’inviter les habitants à des groupes de travail ouverts, des « ateliers de quartier ».

  • Chaque assemblée de quartier débattra de pistes d’utilisation d’un « budget participatif » alloué au quartier, le conseil de quartier décidera de son utilisation précise et le Conseil Municipal mettra en œuvre les actions prévues dans les 18 mois.

 

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