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Démocratie & Gouvernance – 4

4. IL FAUT OUVRIR UN ESPACE A LA DEMOCRATIE DIRECTE ET MONTANTE

DES COMMISSIONS EXTRA-MUNICIPALES A LA DEMANDE

  • Des groupes de travail thématiques (« commissions extra-municipales ») seront organisés publiquement à la demande d’au moins 100 Aixois de plus de 16 ans.

DES REFERENDUMS MUNICIPAUX POUR ARBITRER SUR DES

SUJETS QUI N’AURONT PAS ETE DEBATTUS AUX ELECTIONS

  • Pour tout grand projet d’aménagement ou arbitrage fiscal imprévus au moment de la campagne électorale, nous nous engageons à consulter les Aixois par un referendum dont le résultat sera repris à son compte par la majorité municipale.

  • Si plusieurs options comparables se développent pour un même projet, nous organiserons un referendum pour trancher entre ces options.

FACILITER LES « VOTATIONS » D’INITIATIVE CITOYENNE

  • Une possibilité sera ouverte au « référendum d’initiative citoyenne », plus large que ce que la loi permet. Ces « votations » pourront porter sur tout sujet correspondant à l’espace et aux missions de la commune ou de la CALB, dans le respect des valeurs de la République, et seront organisées dès lors qu’elles auront été demandées par au moins 3% des électeurs inscrits. Des moyens de communication municipaux seront alloués au débat sur ces votations.

5. INNOVONS EN DONNANT UN « DROIT DE REGARD »

A UN COMITE CITOYEN INDEPENDANT TIRE AU SORT

  • Cela peut paraître surprenant, mais le tirage au sort est une autre forme de légitimité démocratique car elle fonctionne sans le filtre des compétences, des relations ou des craintes de l’engagement. Il peut avoir le mérite de mettre en éveil l’ensemble des citoyens puisqu’ils seront tous susceptibles d’être un jour tirés au sort. Il met aussi les personnes désignées à l’abri d’une autocensure telle qu’on l’observe dans les rangs de la Droite aixoise quand personne au sein de l’actuelle majorité n’ose s’exprimer contre l’avis du Maire.

  • Parallèlement, nos concitoyens ont besoin de confiance dans la politique et pour cela, il peut être utile de disposer d’un organe démocratique, aussi neutre que possible, composé autrement que sur des bases d’appartenance politique, pour en quelque sorte surveiller, vérifier l’action des élus et constituer une sorte de « vigie démocratique » locale.

  • Très avant-gardiste, cette idée s’appuie aussi sur le fait que durant toute l’ère Dord-Beretti, les dérives pointées par l’opposition n’ont été relayées et n’ont entrainé aucune réaction de la part des « garde-fous démocratiques » que sont d’habitude le Préfet, la Chambre Régionale des Comptes, la Justice ou la presse locale « papier ».

  • Nous créerons donc par délibération du Conseil Municipal, dès avril-mai 2014, un « comité citoyen indépendant » de durée illimitée (ceux qui voudront le supprimer en 2020 devront l’assumer par une autre délibération), composé de 20 citoyens tirés au sort pour deux ans sur les listes électorales, et acceptant la fonction.

  • Il ne s’agira pas d’un Conseil Municipal-bis, il ne décidera pas de la politique municipale.

  • Ses 4 principales prérogatives seront les suivantes :

  • faire respecter la « charte pour la démocratie locale », votée en avril 2014 et qui reprendra tous nos engagements en la matière. En cas de non-respect observé, le CCI pourra adresser une remarque à tous les membres du Conseil Municipal, communiquée en séance plénière par un des membres du CCI avec réponse obligatoire du Conseil Municipal dans cette même séance.

  • rappeler aux élus de la majorité leurs promesses si elles ne sont pas traduites en actions ou si les réalisations concrètes s’en éloignent. Le CCI sera ici comme un « observatoire des engagements » qui rendra un rapport annuel au Conseil Municipal à date anniversaire de l’élection.

  • garantir la neutralité et l’éthique du Conseil.

    Il participera ainsi à la rédaction du règlement intérieur du Conseil Municipal, des articles du site web de la Mairie et du builletin municipal, pour y faire respecter la plus grande neutralité possible.

    Après avoir reçu et publié chaque année la déclaration d’intérêts personnels, professionnels et associatifs de chaque élu, il pourra indiquer avant chaque séance du Conseil Municipal si des élus doivent s’abstenir de participer au débat et au vote de certaines délibérations pour ne pas être en conflits d’intérêt.

    Il assistera aussi, dans le respect de la loi, aux commissions définissant les critères de subventions et les attribuant, aux commissions d’attribution des emplois, des logements ou des marchés dépendant de la Ville.

  • Soumettre au Conseil des remarques et questions « citoyennes » sur son action et des sujets qu’il estimera non-traités par le Conseil. Informé de l’ordre du jour de chaque séance de ce dernier, apte à se faire communiquer tous les documents nécessaires à la maîtrise des sujets de la vie politique locale, ce Comité aura le droit de soumettre au Conseil Municipal deux remarques ou questions diverses par séance, avec débat mais sans vote.

  • Les membres de ce comité citoyen indépendant pourront organiser leur travail comme ils l’entendent, avec mise à disposition d’une salle pour ce faire.

  • Ce comité sera libre, en tant que tel, de communiquer avec la presse qui en aura identifié les membres.

6. LA C.A.L.B. AUSSI !

À missions fortes, démocratie poussée

  • Renouveler la démocratie à l’échelle locale suppose de le faire aussi au sein des intercommunalités. Ce que nous annonçons pour Aix-les-Bains sera donc également mis en place au sein de la CALB, qui gère des services publics très importants au quotidien (eau, déchets, transports collectifs), en matière d’investissement (ports) ou de stratégie de développement (urbanisme, politique de l’habitat, plages).

1 Commentaire le Démocratie & Gouvernance – 4

  1. Voilà qui est fort ambitieux et innovant : bravo !
    Une remarque de détail sur la dernière phrase du point 5 : est-ce qu’il ne serait pas prudent d’en préciser ainsi la rédaction :
     » Ce Comité sera libre de communiquer , EN TANT QUE TEL , avec la presse etc… » ?
    Ceci pour prévenir l’éventuelle tentation d’un tiré au sort qui serait un inconditionnel de l’opposition de se prévaloir de son appartenance au Comité pour se répandre en commentaires systématiquement hostiles ou diffamatoires sans l’aval de ses collègues .

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