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Elections municipales des 23 et 30 mars, mode d’emploi

Électeurs

Les électeurs français et européens inscrits sur les listes électorales, élisent les conseillers municipaux lors des élections municipales.

Mode de scrutin

Dans une commune de plus de 1 000 habitants

Le système combine scrutin majoritaire à 2 tours et scrutin proportionnel.

  • Pour les communes de plus de 1 000 habitants, lors des prochaines élections municipales de 2014, les conseillers municipaux seront donc élus au scrutin proportionnel, de liste, à deux tours avec prime majoritaire accordée à la liste arrivée en tête (art. L260 s. du code électoral). Les listes doivent être complètes, sans modification de l’ordre de présentation.
    • Les listes doivent être composées d’autant de femmes que d’hommes, avec alternance obligatoire une femme/un homme ou inversement.
    • Le dépôt d’une déclaration de candidature est exigé pour chaque tour de scrutin. Un candidat ne peut l’être dans plus d’une circonscription électorale, ni sur plus d’une liste.

     

  • Au premier tour, la liste qui obtient la majorité absolue des suffrages exprimés (50% des voix plus une) reçoit un nombre de sièges égal à la moitié des sièges à pourvoir. Les autres sièges sont répartis à la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne entre toutes les listes ayant obtenu plus de 5% des suffrages exprimés en fonction du nombre de suffrage obtenus.
  • Lors de l’éventuel second tour, seules les listes ayant obtenu au premier tour au moins 10% des suffrages exprimés sont autorisées à se maintenir. Elles peuvent connaître des modifications, notamment par fusion avec d’autres listes pouvant se maintenir ou fusionner. En effet, les listes ayant obtenu au moins 5% des suffrages exprimés peuvent fusionner avec une liste ayant obtenu plus de 10%. La répartition des sièges se fait alors comme lors du premier tour.
  • Les premiers des listes élues auront vocation à siéger au sein des intercommunalités. La loi de 2013 instaure donc l’élection directe, dans le cadre des élections municipales, des conseillers siégeant dans les organes intercommunaux.

Durée du mandat

Les conseillers municipaux sont élus pour un mandat de 6 ans.

Election du maire et des adjoints

Après son élection, le conseil municipal se réunit dans les plus brefs délais.

Il élit en son sein le maire et ses adjoints.

Le maire et les adjoints constituent la municipalité.

POUR AIX-LES-BAINS : 35 CONSEILLERS MUNICIPAUX

voir aussi : http://vosdroits.service-public.fr/

http://www.vie-publique.fr/

http://www.ouijevote.fr

Publié le 9 février

1 Commentaire le Elections municipales des 23 et 30 mars, mode d’emploi

  1. 26 CONSEILLERS MUNICIPAUX D’AIX sur les 35 éluEs (Budget de la ville : 40 millions d’€) SIÉGERONT A LA CALB (budget de 70 millions d’€) sur les 62 représentantEs des 18 communes…
    Un ENJEU de taille !

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