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Finances et fiscalité : Qui veut (encore) perdre des (dizaines de) millions d’euros ?

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2014_-_Projet_Finances_Fiscalité

DEPUIS 2001, UN DISCOURS RÉCURRENT :
DETTE RÉDUITE,
IMPÔTS BAISSÉS,
INVESTISSEMENTS RECORDS…
MAIS EST-CE VRAI ?

LE BILAN DRAMATIQUE ET MÉCONNU DE LA GESTION DORD-BERETTI,
OU « L’ARDOISE DES MAGICIENS »

1. UN GROS MENSONGE SUR L’ÉVOLUTION DE LA DETTE

• FIN 2013 : SITUATION INCONNUE … AVEC DE NOMBREUX TRAVAUX

• FIN 2012 : DETTE DE 38,4 M€*… SOIT 1,4 M€ DE PLUS QU’EN 2008

* BUDGET PRINCIPAL UNIQUEMENT, + 2,5 M€ AU BUDGET ANNEXE EAU POTABLE)

• AVEC LES MONTANTS REPORTÉS
D’ANNÉE EN ANNÉE (4,18 M€ FIN 2012) >>> 42,6 M€

- MARS 2001 : DETTE COMMUNALE DE 44,6 M€
– MARS 2014 : DETTE D’AU MOINS 42,6 M€
• DÉSENDETTEMENT APPARENT : 2 M€, -4,4% EN 13 ANS

UNE « PERFORMANCE » ?

UNE VILLE QUI DISPOSE DE RECETTES EXCEPTIONNELLES
• RECETTES DES CASINOS (TAXE + PARTICIPATION) : 3,8 À 5 M€/AN
• TAXE ADDITIONNELLE AUX DROITS DE MUTATION : 0,8 À 1,3 M€/AN
DU FAIT DES PRIX ÉLEVÉS DE L’IMMOBILIER

UNE VILLE QUI A TRANSFÉRÉ DES DETTES, DES MISSIONS ET DES INVESTISSEMENTS À L’INTERCOMMUNALITÉ
• 2001 : DETTES TRANSMISES
À LA C.C.L.B. NAISSANTE : 1,9 M€
• DEPUIS 2001, LE BUDGET COMMUNAL NE SUPPORTE
PLUS : L’ASSAINISSEMENT*, LES PORTS*, LES PLAGES,
LE CENTRE NAUTIQUE, L’AQUARIUM,
LA POLITIQUE DE LA VILLE, LES ZONES D’ACTIVITÉS…
• … MAIS A GARDÉ UNE PARTIE DES RECETTES ! (SAUF * cités ci-dessus)

 

LA C.C.L.B. A RÉCUPÉRÉ CES MISSIONS AU MOMENT DE GROS INVESTISSEMENTS
– COLLECTE SÉLECTIVE DES DÉCHETS
– 2 NOUVELLES DÉCHÈTERIES
– RÉNOVATION URBAINE LAFIN & FRANKLIN
– PLAGES NOUVELLES À ENTRETENIR,
RÉNOVATION DE LA POINTE DE L’ARDRE
– CHANTIER DU CENTRE NAUTIQUE

 

LIRE L’ÉVOLUTION DE LA DETTE 2001-2014…
C’EST COMPARER
LA DETTE VILLE 2001 + DETTE SILB 2001
ET LA DETTE VILLE 2014 + DETTE CALB 2014

CELA REVIENT AU MOINS À AJOUTER
À LA DETTE VILLE 2014
LA PART DE DETTE CALB 2014 LIÉE AUX
ANCIENNES MISSIONS DE LA VILLE
1,739 M€ POUR LE PORT DU TILLET

5,638 M€ POUR LE CENTRE NAUTIQUE

ET RÉINCORPORER LES 3 M€
DE DETTE CACHÉE DEPUIS 2006
À L’OFFICE DE TOURISME
LIÉE À LA RÉNOVATION DU CENTRE DES CONGRÈS

LA DETTE D’AIX-LES-BAINS EN 2014,
EN DONNÉES COMPARABLES À 2001,
N’EST PAS 42,6 M€

MAIS EST AU MOINS DE 53 M€ !

LA DETTE A DONC A GRIMPÉ D’AU MOINS 8,4 M€ !

UNE DETTE QUI S’EST CREUSÉE POUR BÂTIR L’AVENIR ?
OÙ SONT LES GRANDS ÉQUIPEMENTS MAJEURS DE L’ÈRE  2001-2013 ?

2. IL N’Y A PAS EU DE BAISSE DES IMPÔTS LOCAUX, MAIS UNE HAUSSE DE 27% !
POUR 100 EUROS D’IMPÔTS EN 2001 OU 2003 (pour TEOM)…
EN 2013 :

122,6 € (TH)
121,2 € (TFB)
120,1 € (TEOM)

TH : TAXE D’HABITATION

TEOM : TAXE D’ENLÈVEMENT DES ORDURES MÉNAGÈRES

TFB : TAXE FONCIÈRE SUR LES PROPRIÉTÉS BÂTIES

EXEMPLE : UN MÉNAGE PROPRIÉTAIRE D’UNE MAISON,
AVEC DEUX ENFANTS,

PAYAIT EN 2001/2003 : 1311 €

EN 2014 : 1660 €

+349 €…

3. PRIVATISATIONS, EXTERNALISATIONS :
UN LIBÉRALISME BIEN COÛTEUX
ÉLAGAGE, SÉCURITÉ DES LOCAUX,
ESPACES VERTS, VOIRIE, NETTOYAGE,
BULLETIN MUNICIPAL, ÉCLAIRAGE PUBLIC,
LOCAUX DE L’ADMINISTRATION, ÉTUDES,
EAU DE SOURCE
TOTAL : ENVIRON 2 M€

4. DÉPENSES INUTILES / INDUES D’UN CÔTÉ,
RECETTES MANQUANTES DE L’AUTRE
DSP CASINO DE 2011 – PARTICIPATION EN RECUL
ET LOCATION DU THÉÂTRE : 7,5 M€
SUBVENTION OFFICE DE TOURISME
DE 200000 ¤/AN TROP ÉLEVÉE : 2,6 M€
TAXE DE SÉJOUR MAL COLLECTÉE : 2,6 M€
SUBVENTION PLACE L. GROSSE : 0,3 M€
CABINET DU MAIRE : 1,65 M€

SOIT 16,79 M€

5. LA GABEGIE DES TRAVAUX MAL PENSÉS, RATÉS, DES OCCASIONS MANQUÉES
RUE DE GENÈVE, BD DE LATTRE,
BD FRANKLIN ROOSEVELT :
UN PARTAGE DE LA VOIRIE IRRÉFLÉCHI
JARDIN VAGABOND, DÉPENSE ET DÉCEPTION
CENTRE NAUTIQUE RÉNOVÉ,
MOINS COUVERT ET PAS AGRANDI
PORT DU TILLET QUI COUPE LA ROUTE
WC-DOUCHE PLAGE DE MÉMARS À 360000 €

TOTAL : 9,77 M€

6. LE SCANDALE DES TRANSACTIONS
ET LOCATIONS SUR LE PATRIMOINE PUBLIC
COMMUNAL ET INTERCOMMUNAL
EX- ET ACTUELS ATELIERS MUNICIPAUX
PARC DE LA CRÉMAILLÈRE BOGNETTE
BELVÉDÈRE DE LA CHAMBOTTE
THERMES NATIONAUX BORDS DU LAC
COLONIE DE SAINT-PALAIS-SUR-MER
TOTAL : 16,15 M€

« L’ARDOISE »
DE L’ERE DORD-BERETTI
44,71 M€ !!!

 

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1. TRANSPARENCE
- UNE PRÉSENTATION DU BUDGET ET DES COMPTES PLUS CLAIRE ET PLUS FINE
- CHAQUE EURO DÉPENSÉ JUSTIFIÉ
- DES ENGAGEMENTS RESPÉCTÉS, COMME LA QUALITÉ ET LA GRATUITÉ
DES ACTIVITÉS LIÉES À LA RÉFORME DES RYTHMES SCOLAIRES

2. EFFICIENCE
- INVESTIR 8-10 MILLIONS D’EUROS PAR AN DONT 3 POUR DES PROJETS STRUCTURANTS AFIN DE RATTRAPER LE RETARD
- CÉDER NOS ACTIONS DE LA SOCIÉTÉ DU GRAND CERCLE POUR RESPECTER LA LOI ET DONNER DE L’AIR AU BUDGET
- DE LA JUSTICE FISCALE ET TARIFAIRE À LA PLACE DES FRAIS DE CABINET DU MAIRE, POUR PRÉSERVER / REDONNER DU POUVOIR D’ACHAT EN TEMPS DE CRISE

3. PRUDENCE
- STABILISER LA DETTE « COURANTE »
- STABILISER LA PRESSION FISCALE, POUR GARDER DES LEVIERS SANS TOUCHER AU PORTE-MONNAIE
- FIXER UN CAP, S’Y TENIR, MAIS ALLER « AU RYTHME DE NOS MOYENS »
- UN REFERENDUM POUR ARBITRER TOUTE CONTRAINTE BUDGÉTAIRE NOUVELLE

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